Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (‘CGV’) présentées ci-après régissent les relations commerciales (‘le Contrat’) entre Noire Méduse (‘Nous’) et tout visiteur ou client (‘Vous’) du site http://www.noire-meduse.com (‘le Site’) susceptible d’acheter les produits et services (‘les Produits’) mis en vente.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, notamment en cliquant sur les liens ‘CGV’ ou ‘Conditions générales de vente’. Elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications, les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s’appliquent de plein droit à la date de publication sur le Site.

Vous êtes tenus d’accepter toutes les conditions du présent document. En cas de refus, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre navigation sur le Site ou à effectuer une commande.


Article 1 : Qualité de l’Acheteur
Pour effectuer une commande, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale de votre pays qui doit être au minimum de 18 ans. Vous ne devez pas être atteint d’incapacités légales. En cas de non-respect, la responsabilité de votre représentant légal (parent, tuteur, etc...) sera engagée.

Article 2 : Disponibilité des Produits
Sauf mentions contraires, les Produits présentés sur le Site sont disponibles. Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient indisponibles, nous vous avertirons par mail, et le cas échéant, nous procederons à votre remboursement.

L’indisponibilité d’un Produit n’ouvre droit à aucune compensation, si ce n’est le remboursement des sommes déjà engagées en cas d’annulation de la commande.

Article 3 : Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le Site selon leur date de sortie officielle. Cette précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie que nous annonçons au moment de l’ouverture de la phase de précommande. Étant seuls responsables de la commercialisation de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.

Avant de valider votre précommande, vous pourrez prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison, cette information étant affichée lors du choix de votre moyen de paiement.

Article 4 : Prix des Produits
Les prix mentionnés pour les Produits sont exprimés en euros (EUR) TTC. Alternativement, pour les ressortissants des pays considérés, les prix peuvent être affichés en dollars américains (USD), en dollars canadiens (CAD), en livres sterling (GBP), en francs suisses (CHF) ou en yens (JPY).

Article 5 : Paiements des Produits
Les Produits peuvent être payés par carte bancaire (CB, Mastercard, VISA), virement, chèque (France uniquement).

Les paiements par cartes bancaires, virement ou mandat se font en euros. Dans l’hypothèse où la devise du pays de facturation fait partie des devises alternatives proposées, les paiements par ces moyens se font obligatoirement dans la devise alternative considérée.

Les paiements par chèque ne sont possibles que pour des chèques émis en euros par des établissements localisés en France.

Nous pouvons refuser tout paiement s’il apparaît manifestement frauduleux ou si l’émetteur de celui-ci manque à l’obligation qui lui est faite de justifier de son authenticité.

Article 6 : Livraison des Produits
Sauf mentions particulières ou évènements non prévisibles empêchant le bon acheminement des marchandises, la livraison des produits commandés est possible dans les pays présentés sur le Site. Si vous souhaitez commander ou être livré dans un pays ne figurant pas dans la liste, veuillez nous contacter au préalable via le formulaire de contact.

Les frais de ports sont à notre charge, toute fois la somme de 6€ sera ajouté au total de votre commande si vous choisissez l’option de paiement par contre-remboursement. Par défaut, les livres et sketchbooks sont acheminés au tarif économique pour la France et pour tout autre pays. Les Sérigraphies et Impressions sont envoyées en "Colissimo" avec un numéro de suivi mais remis sans signature. Nous pouvons éventuellement vous proposer d’autres moyens et d’autres tarifs pour l’acheminement des produits, merci de nous contacter avant toute commande via le formulaire de contact.

Les délais de livraison sont assuré sous 7 jours.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : Noire Méduse Éditions - 124 Rue Chaponnay - 69003 Lyon, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation prendra alors effet à réception de ce courrier. Dans le cas où vous recevez les Produits après leur annulation, nous procèderons au remboursement et aux frais aller à réception des Produits complets et dans leur état d’origine dans nos locaux.

Article 7 : Taxes et Droits de douane
Toute commande effectuée sur le Site et devant être livrée hors de France peut faire l’objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de vous informer au préalable sur l’existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous souhaitez être livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.

Article 8 : Réserve de propriété
Les Produits demeurent notre propriété absolue jusqu’à votre paiement intégral des prix et des éventuels intérêts et à l’accomplissement d’autres obligations dont vous auriez à répondre. En cas d’annulation du paiement, les Produits doivent nous être retournés à vos frais.

Article 9 : Retour
En application de la législation française sur la vente à distance, vous disposez d’un droit de rétractation et d’échange de 7 jours après réception du ou des produits commandés. Afin d’exercer ce droit, vous êtes tenu de suivre la procédure prévue par nos conditions générales de ventes, notamment en ce qui concerne le retour des produits.

Tous les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé ou dont l’emballage aura été ouvert ne sera pas remboursé. Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

En raison de leur spécificité, les produits dédicacés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Avant tout retour, veuillez nous contacter via le formulaire de contact afin de vous voir confirmer la marche à suivre et de vérifier les divers éléments concernant ce retour.

Article 10 : Fraudes
Toute usurpation d’identité, utilisation frauduleuse de moyens de paiements, fraude à la carte bancaire, escroquerie, contestation non fondée des paiements et autres actions ou omissions pouvant nous porter dommage entraînera l’ouverture d’actions civiles ou pénales contre leurs auteurs.

Article 11 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre normal de notre activité et à ne jamais les communiquer, même à titre gracieux, à des tiers. Cette confidentialité ne saurait s’appliquer à des auteurs d’actions frauduleuses ou dommageables pour notre société ou en cas d’injonction des juridictions compétentes.

Article 12 : Report de légalité
Dans l’hypothèse où tout ou partie d’un ou plusieurs articles du présent texte venait à être remise en cause par une juridiction, l’interprétation des articles en question, tout en étant légal, devra se faire dans le sens le plus proche du texte original.

Toute modification ou annulation d’un ou plusieurs articles par une juridiction compétente ne remet pas en cause, sauf décision de justice contraire, l’application des autres articles.

Article 13 : Contestations et litiges
Noire Méduse est une structure de Droit français située en France. Merci d’adresser vos réclamations éventuelles via notre formulaire contact ou par courrier à Noire Méduse Éditions - 124 rue Chaponnay - 69003 Lyon, FRANCE.